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Demander un devis marbrerieLe défunt avait peut-être souscrit différents abonnements : électricité, gaz, téléphonie, internet, journaux, eau etc….. Dans l’affirmative, il convient de les résilier auprès des fournisseurs. De même, il se peut que le défunt ait procédé à la mise en place d’un prélèvement au profit d’organismes (caritatifs par exemple). Il faut suspendre le prélèvement.
Lettre | |
Délai après décès | Au plus tard dans les 30 jours |
Documents utiles | N° abonné |
Documents à joindre | Acte de décès |
[Prénom et Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Email de l’expéditeur]
[Nom du fournisseur]
[Adresse du fournisseur]
A [Ville]
Le [Date]
Objet : Résiliation de contrat/transfert de contrat/demande d’arrêt de prélèvement
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer du décès de Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [Date de naissance du défunt] à [Lieu de naissance du défunt], mon/ma [Lien de parenté ou de proximité avec le défunt] et vous joins l’acte de décès établi.
Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt] était votre client sous le n° [N° d’abonné].
Ou
Madame/Monsieur [Nom et prénom du défunt] était prélevé(e) par votre organisme.
Je vous remercie de bien vouloir résilier son abonnement auprès de vos services
Ou
Je vous prie de bien vouloir transférer son abonnement au bénéfice de Monsieur/Madame [nom de la personne qui souhaite reprendre le contrat].
Ou
Je vous remercie de bien vouloir stopper les prélèvements que vous effectuez.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
Signature
Pièce jointe : Acte de décès, justificatif contrat
Faux.
Aujourd’hui, une crémation est plus chère en moyenne qu’une inhumation. La dernière étude de l’UFC Que Choisir le démontre (étude réalisée le 31/10/2019). En effet, le prix des crématoriums ne cesse d’augmenter. De plus le choix de destination des cendres est très limité.
En 1993, la loi a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Depuis chacun est libre de choisir l’entreprise funéraire qui réalisera les obsèques. Vous pouvez choisir librement votre entreprise. … dans les chambres mortuaires et funéraires vers lesquelles peuvent être transférés les défunts.
Si le corps du défunt est conservé à son domicile jusqu’aux obsèques, la famille peut en interdire l’entrée à toute personne indésirable puisqu’il s’agit d’une propriété privée. Pour les autres lieux publics, deux hypothèses sont à envisager…
L’organisation des funérailles vous imposera un grand nombre de choix à faire en agence. Vos besoins ainsi que les dernières volontés du défunt conditionneront le coût des obsèques. Le prix n’est que la conséquence des choix effectués en agence. Il existe un grand nombre de choix en matière de produits et services funéraires.
Normalement, les contrats obsèques permettent de prévoir un capital suffisant pour prendre en charge tous les frais liés aux funérailles. L’assuré a le choix entre un contrat en prestations ou un contrat en capital. Dans le premier cas, il a choisi lui-même toutes les prestations. L’argent est directement versé à l’entreprise de pompes funèbres désignée dans le contrat. De plus, ce choix de contrat à une valeur testamentaire et vous garantit le respect de vos dernières volontés. Dans le second cas, un capital est versé à une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat. Il doit être utilisé pour payer les frais d’obsèques. Par contre, aucune garantie sur le choix de vos dernières volontés…
L’obligation de respecter les dernières volontés d’un défunt quant à l’organisation de ses obsèques est consacrée par l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887. Bien entendu, cette obligation est limitée au respect de la législation. Les héritiers ne peuvent pas aller contre la loi pour respecter les volontés d’un défunt. En revanche, ils sont obligés de respecter les souhaits du défunt, notamment en ce qui concerne le type de cérémonie (laïque ou religieuse), la sépulture, le rite funéraire (crémation ou inhumation), etc.
Le montant de la cotisation est fixé à la signature du contrat et donc ne subira aucune augmentation de prime.
Un décès peut survenir à n’importe quel moment: Un accident, une maladie diagnostiquée tardivement. A cet événement, s’ajoute le choix de l’entreprise et l’organisation des funérailles. En ayant un contrat obsèques, vous libérez financièrement vos proches. De plus, si vous avez opté pour un contrat en prestations, l’organisation de vos funérailles sera réglée.
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