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Demander un devis marbrerieEn fonction des garanties accordées par la mutuelle complémentaire et des causes du décès, diverses demandes peuvent lui être adressées. Il se peut que des frais médicaux demeurent et doivent être remboursés par la mutuelle. Il est également possible que la mutuelle rembourse certains frais (les transports après décès ou rapatriement par exemple). Certaines mutuelles prennent en charge tout ou partie des frais d’obsèques. Enfin, l’ayant-droit du défunt peut décider d’adhérer et de cotiser à titre personnel à la mutuelle.
Lettre | Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) |
Délai après décès | Dans les 7 jours. |
Documents utiles | N° d’adhérent à la mutuelle |
Documents à joindre | Acte de décès |
[Prénom et Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Email de l’expéditeur]
[Nom de la mutuelle complémentaire]
[Adresse la mutuelle complémentaire]
A [Ville]
Le [Date]
LRAR
Objet : information suite à décès ou demande de remboursement suite à décès ou demande d’affiliation suite à décès
Madame, Monsieur,
Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance du défunt] à [lieu de naissance du défunt], demeurant [adresse du défunt] mon/ma [lien de parenté ou de proximité avec le défunt] était affilié à la caisse primaire d’assurance maladie (ou RSI, ou sécurité sociale étudiante, ou toute autre caisse d’assurances maladie) sous le n° [N° de sécurité sociale] et auprès de votre mutuelle sous le n° d’adhérent [N° d’adhérent à la mutuelle].
J’ai le regret de vous informer de son décès survenu le [Date], et vous joins l’acte de décès établi.
Selon le cas:
– Je vous joins les bordereaux d’assurance maladie/les factures pour lesquels vous voudrez bien procéder aux remboursements.
– Je vous prie de me faire savoir si vous procédez au remboursement des cotisations acquittées depuis la date du décès.
– Je vous remercie de me faire savoir quelles sont les formalités à accomplir pour continuer d’adhérer à votre mutuelle à titre personnel et/ou de m’adresser un échéancier des cotisations et ma carte de mutualiste.
– Je vous serai reconnaissant(e) de me faire savoir si votre organisme procède au versement d’une prime/rente suite au décès de (Nom du défunt), ou au règlement des frais d’obsèques auprès de l’opérateur funéraire en charge des funérailles et, dans l’affirmative, de me préciser quels sont les documents à vous adresser.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
Signature
Pièce jointe : Acte de décès, Bordereaux de la caisse d’assurance maladie et factures prises en charge par la mutuelle, RIB du compte du bénéficiaire
Faux.
Aujourd’hui, une crémation est plus chère en moyenne qu’une inhumation. La dernière étude de l’UFC Que Choisir le démontre (étude réalisée le 31/10/2019). En effet, le prix des crématoriums ne cesse d’augmenter. De plus le choix de destination des cendres est très limité.
En 1993, la loi a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Depuis chacun est libre de choisir l’entreprise funéraire qui réalisera les obsèques. Vous pouvez choisir librement votre entreprise. … dans les chambres mortuaires et funéraires vers lesquelles peuvent être transférés les défunts.
Si le corps du défunt est conservé à son domicile jusqu’aux obsèques, la famille peut en interdire l’entrée à toute personne indésirable puisqu’il s’agit d’une propriété privée. Pour les autres lieux publics, deux hypothèses sont à envisager…
L’organisation des funérailles vous imposera un grand nombre de choix à faire en agence. Vos besoins ainsi que les dernières volontés du défunt conditionneront le coût des obsèques. Le prix n’est que la conséquence des choix effectués en agence. Il existe un grand nombre de choix en matière de produits et services funéraires.
Normalement, les contrats obsèques permettent de prévoir un capital suffisant pour prendre en charge tous les frais liés aux funérailles. L’assuré a le choix entre un contrat en prestations ou un contrat en capital. Dans le premier cas, il a choisi lui-même toutes les prestations. L’argent est directement versé à l’entreprise de pompes funèbres désignée dans le contrat. De plus, ce choix de contrat à une valeur testamentaire et vous garantit le respect de vos dernières volontés. Dans le second cas, un capital est versé à une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat. Il doit être utilisé pour payer les frais d’obsèques. Par contre, aucune garantie sur le choix de vos dernières volontés…
L’obligation de respecter les dernières volontés d’un défunt quant à l’organisation de ses obsèques est consacrée par l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887. Bien entendu, cette obligation est limitée au respect de la législation. Les héritiers ne peuvent pas aller contre la loi pour respecter les volontés d’un défunt. En revanche, ils sont obligés de respecter les souhaits du défunt, notamment en ce qui concerne le type de cérémonie (laïque ou religieuse), la sépulture, le rite funéraire (crémation ou inhumation), etc.
Le montant de la cotisation est fixé à la signature du contrat et donc ne subira aucune augmentation de prime.
Un décès peut survenir à n’importe quel moment: Un accident, une maladie diagnostiquée tardivement. A cet événement, s’ajoute le choix de l’entreprise et l’organisation des funérailles. En ayant un contrat obsèques, vous libérez financièrement vos proches. De plus, si vous avez opté pour un contrat en prestations, l’organisation de vos funérailles sera réglée.
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