Lettre au notaire

Faux.

Aujourd’hui, une crémation est plus chère en moyenne qu’une inhumation. La dernière étude de l’UFC Que Choisir le démontre (étude réalisée le 31/10/2019). En effet, le prix des crématoriums ne cesse d’augmenter. De plus le choix de destination des cendres est très limité.

En 1993, la loi a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Depuis chacun est libre de choisir l’entreprise funéraire qui réalisera les obsèques. Vous pouvez choisir librement votre entreprise. … dans les chambres mortuaires et funéraires vers lesquelles peuvent être transférés les défunts.

Si le corps du défunt est conservé à son domicile jusqu’aux obsèques, la famille peut en interdire l’entrée à toute personne indésirable puisqu’il s’agit d’une propriété privée. Pour les autres lieux publics, deux hypothèses sont à envisager…

• 1. Le défunt avait exprimé, par écrit, sa volonté d’exclure une ou plusieurs personnes
  Seul un document écrit et signé de la main du défunt permet légalement à la famille d’empêcher une personne d’accéder aux obsèques.
• 2. Le défunt n’a laissé que des consignes orales
  Dans ce cas, aucun document de valeur légale ne peut venir en appui de la famille du défunt. Celle-ci ne peut agir qu’en cas de risque de trouble à l’ordre public en prévenant les services de la mairie.

L’organisation des funérailles vous imposera un grand nombre de choix à faire en agence. Vos besoins ainsi que les dernières volontés du défunt conditionneront le coût des obsèques. Le prix n’est que la conséquence des choix effectués en agence. Il existe un grand nombre de choix en matière de produits et services funéraires.

Normalement, les contrats obsèques permettent de prévoir un capital suffisant pour prendre en charge tous les frais liés aux funérailles. L’assuré a le choix entre un contrat en prestations ou un contrat en capital. Dans le premier cas, il a choisi lui-même toutes les prestations. L’argent est directement versé à l’entreprise de pompes funèbres désignée dans le contrat. De plus, ce choix de contrat à une valeur testamentaire et vous garantit le respect de vos dernières volontés. Dans le second cas, un capital est versé à une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat. Il doit être utilisé pour payer les frais d’obsèques. Par contre, aucune garantie sur le choix de vos dernières volontés…

L’obligation de respecter les dernières volontés d’un défunt quant à l’organisation de ses obsèques est consacrée par l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887. Bien entendu, cette obligation est limitée au respect de la législation. Les héritiers ne peuvent pas aller contre la loi pour respecter les volontés d’un défunt. En revanche, ils sont obligés de respecter les souhaits du défunt, notamment en ce qui concerne le type de cérémonie (laïque ou religieuse), la sépulture, le rite funéraire (crémation ou inhumation), etc.

Le montant de la cotisation est fixé à la signature du contrat et donc ne subira aucune augmentation de prime.

Un décès peut survenir à n’importe quel moment: Un accident, une maladie diagnostiquée tardivement. A cet événement, s’ajoute le choix de l’entreprise et l’organisation des funérailles. En ayant un contrat obsèques, vous libérez financièrement vos proches. De plus, si vous avez opté pour un contrat en prestations, l’organisation de vos funérailles sera réglée.